 | Froment - 1829 - 362 pages
...encore par sa né» gligence ou par son imprudence; on est responsa» ble, non-seulement du dommage que l'on cause par » son propre fait, mais encore de celui qui est causé » par ie fait des personnes dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont responsables... | |
 | France - 1832 - 768 pages
...par » sa négligence ou par son imprudence. » On est responsable , non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore de »...on doit répondre , ou des choses que l'on a sous » Les maîtres et les commettans , du dommage causé « par leurs domestiques et préposés dans les... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...délits et de» quasi-dêlUs. Responsabilité, etc. i3S4- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui...sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux; Les maîtres... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...négligence ou par son imprudence. Art. i584- ' On est responsable non-seulement dw • dommage que l'on cause par son propre fait, mais « encore de...répondre , ou des choses que l'on a sous « sa garde. « Les maîtres et les commettans sont responsables du « dommage causé par leurs domestiques et préposés... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...l'on cause Par «on propre fait , mais encore de cetui qui est causé par le fait des personnes dant on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. f Art. 1084. ) • Le propriétaire d'un -mimai , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il '•" à son... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : i On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui...sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs cnfans mineurs habitant avec eux ; les aidilrrs... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : t On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui...le fait des personnes dont on doit répondre , ou dei choses que l'on a tout sa gnrde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...première disposition de l'art. i384? qui porte : « On est responsable non seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore » de...par le fait des personnes » dont on doit répondre. » Mais quelles sont les personnes dont on doit répondre? Celles , sans contredit , qu'on a sous sa... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...par sa négligence ou par sou imprudence. ART. i384- On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le père , et la... | |
 | France - 1835 - 1088 pages
...s'accordent pour repousser ces objections. . . , ' u On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé pr le fait des personnes dont on doit répondre. « Les maîtres et les commettants sont responsables... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
