 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins...représentations à ce sujet. Il se réunira chaque année au chef lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que SM déterminera. SM le réunira d'ailleurs... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le Conseil ne pourra s'occuper que des besoins...et pourra faire des représentations à ce sujet. (ai IÍÍ II se réunira chaque année au chef-lieu d l'époque et pour le tems que SM déterminera... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...pas le droit de voter. Les membres ne pourront ètre choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins...et pourra faire des représentations à ce sujet. L'Intendant de la province, on celui qui le remplace assistera de droit anx séances comme commissaire... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins...des communes de l'intendance, pour ce qui concerne leurt administration particulière, et pourra faire des représentations à ce sujet. Il se réunira... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...s'occuper que des besoins et réclamations des communes de l'intendance, pour ce qui concerne leurt administration particulière, et pourra faire des...représentations à ce sujet. Il se réunira chaque année, au chef- lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que SM déterminera. SM le réunira d'ailleurs... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...particulière, et pourra faire des représentations à ce sujet. Il se réunira chaque année, au chef- lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que SM déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinuirement, si elle le juge convenable. L'intendant de la province, ou celui qui le remplace,... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins...extraordinairement, si elle le juge convenable. L'intendant dela province, ou celui qui le remplace, assistera de droit aux séances comme commissaire du Roi.... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 626 pages
...pas le droit de voter. Les membres ne pourrront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins...et pourra faire des représentations à ce sujet. H se réunira chaque année au chef-lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que Sa Majesté... | |
 | tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...droit de voter. Les membres ne pourrront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. communes de l'intendance, pour ce qui concerne leur...réunira chaque année au chef-lieu de l'intendance, a l'époque et pour le temps que Sa Majesté déterminera. Sa Majesté le réunira d'ailleurs extraordinairement,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le Conseil ne pourra s'occuper que des besoins...au cheflieu de l'Intendance à l'époque et pour le tems que Sa Majesté déterminera. Sa Majesté le réunira d'ailleurs extraordinairement, si Elle le... | |
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Le président nommé par le roi pourra être pris hors du conseil; en ce cas il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamations... 
