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" Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°... "
Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de ... - Page 239
by Charles Dunoyer - 1818
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Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, Volume 1

Henri Joseph Gisquet - France - 1841
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux,...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
...un mot général qui comprend le présent comme l'avenir ; précaution ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , telsque les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

Alexandre Bruno - Administrative law - 1842
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...est un mot général qui comprend le présent comme l'avenir; innaulinH ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1848
...vigilance et à lau« lorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par les maires) » sont 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se faitdt; « grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , « rcjouissances et cérémonies...
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Organisation communale et cantonale

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques ,...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1851
...Le soin de prévenir et de réprimer les délits qui troubleraient la tranquillité des habitants ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité...
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De ope, quam vis militaris afferre possit in sedandis seditionibus civilibus ...

Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 96 pages
...les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements qui troublent le repos des citoyens , le maintien "du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands "rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, "réjouissances publiques, spectacles, jeux, cafés,...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 1

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 1408 pages
...rues , le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes; 3° Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; k" L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées , et sur la salubrité...
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