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" Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°... "
Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de ... - Page 239
by Charles Dunoyer - 1818
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Acte public pour la licence

Louis de Conigliano - 1865 - 61 pages
...rues; le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements. 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1866
...1790 et 46 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; « Que dans cette enumeration se trouve à la vérité le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires et marchés; mais que, dans l'espèce, le règlement...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard - 1867 - 832 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupement nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; —...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 350 pages
...les rues, le tumulte excité « dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupe« ments nocturnes qui troublent le repos des citoyens; «...ordre dans les endroits où il se « fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, « marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Journal historique et littéraire, Volume 5

Belgian literature - 1888
...communal« ; » Considérant qu'aux ternira de la loi du iß août 1790 et d'autres lois encore en vigueur, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'Iiomines, est un objet de police, confié i la vigilance et à l'anlorile' des corps...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 4

Michel André - 1869
...vigilance « et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par « les maires) sont 3° le maintien du bon ordre dans les endroits « où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémoniespubliques,...
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Die Verwaltungslehre, Volume 1, Parts 2-3

Lorenz von Stein - Administrative law - 1869
...brê 24. aiiguft 17УО. (T. II. art. 5), wtl$eS bie Drgcme ber ог(ифеп ¥oli;oi beauftragt, „le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles,...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1869
...rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc. ; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que loi res, marchés, réjouissances cl cérémonies publiques, speciaclcs,...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine Georges Blanche - Criminal law - 1872
...dans les rues, le tumulte e.xcité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens; —...maintien du bon ordre dans les endroits où il se lait de grands rassemblements d'hommes, tels que les ,foires, marchés, réjouissances et cérémonies...
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873
...dans les rues, lu tumulte excité dans les lieux d'assemblées jjohliques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3°...maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...
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