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" Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°... "
Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de ... - Page 239
by Charles Dunoyer - 1818
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Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles

Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 36 pages
...les rues, 111. le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia, A. Sebaut - 1888 - 663 pages
...troublent le repos des habitants et tous ajtes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888
...députés, séance du 26 février 1883). le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Droit romain: le sénatusconsulte macédonien : droit français: Le liberté de ...

G. E. Simon Auteroche - Freedom of religion - 1889 - 259 pages
...XI, de la loi du 16-24 août 1790 et ainsi conçu : La police municipate... cemprend notamment.... 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tcls que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, fpectacles,jeux,...
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Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droit

Jean Marie - Administrative law - 1890 - 651 pages
...troublent le repos des habitants fct tous actes de nature à compromettre la tranquillité puMique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre deuxième: Des personnes ...

Antoine Blanche - 1891
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; —...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que (i) L'art. 99 de la loi du 5 avril 1884, dont Je texte a été reproduit...
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 25

Local government - 1892
...— qui n'a pas été abrogée par la constitution — confie à la vigilance des municipalités » le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que spectacles, cafés, églises et autres lieux publics. » Il suit...
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Le droit d'association et le droit de réunion devant les chambres et les ...

Georges-Denis Weil - 1893 - 340 pages
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont, dit l'art. 3 titre XI du décret : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Journal des administrations communales, Volume 8

Local government - 1896
...art. 50): qu'elle n'intéresse ni « la sûreté et la commodité du passage dans les rues я, ni « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes... n (loi des 16-24 août 1790, art. 8, 1» et 3°) ; Considérant que I'article3...
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Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Emile Miriel - Police - 1897 - 133 pages
...le « repos des habitants et tous actes de nature à compro« mettre la tranquillité publique ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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