 Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°...  Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de ... - Page 2391818Full view - About this book
 | Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...le « repos des habitants et tous actes de nature à compro« mettre la tranquillité publique ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; — 3°le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | 1899 - 862 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° 5° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissan(1) Conf. décret du 17 avril 1997 (v«... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...troublent le repos des habitants, cl tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, rr.arrbcs, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...661.) — d) Toujours dans l'intérêt de la tranquillité publique, l'art 97, 3°, confie au maire « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...troublent le re|ios des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les ' l'oircs, marcliés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes île nature à compromettre la tranquillité puhlique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| |
