Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°... Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de ... - Page 2391818Full view - About this book
| Léon Mossy - Indochina - 1914 - 472 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...sont faites chez les particuliers (arrêté royal du 22 septembre 1823) (3). § 333. Bon Ordre. — 3° « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, spectacles, cafés, églises...; 4° Le mode... | |
| Paul Nourrisson - Associations - 1920 - 376 pages
...p. 107. 2. Le décret des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire confiait aux municipalités le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, ete. ». C'était viser le droit de réunion. 3:... | |
| Louis Fiaux - France - 1921 - 860 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3*...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques; elle comprend notamment : ... 3e le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemen tsd'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Emile Arnaud - Police - 1928 - 636 pages
...les rues, « le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, < les bruits et attroupements nocturnes qui troublent « le repos des citoyens;...ordre dans les endroits « où il se fait de grands rassemblements d'hommes, « tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémo'-• nies publiques,... | |
| Charles Guillaume Rabany - Election law - 1928 - 654 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...troublent h repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d« grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
| J. Dagnan - France - 1928 - 1334 pages
...août 1790 énumère (art. 3) les matières de police confiées aux corps municipaux et notamment « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, jeux, cafés ». Donc la réglementation des... | |
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