 ... déclarants ; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. — Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance '. 80.  Gazette des nouveaux tribunaux - Page 2931793Full view - About this book
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 824 pages
...acte contiendra de pins, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms . noms , profession et doniiril' des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. Art. 83. En cas de décès dans les hôpitaux militaires ou autres maisons publiques, les supérieurs,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...cas qu'ils soient parents, leur degré de parenté. Le même acte contient de plus, autant qu'on peut le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. 59. En cas de décès dans les hôpitaux militaires on autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs,... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...des déclarants, et, s'ils sont parents du défunt, leur degré de parenté. — G. civ., 35, 36, 51. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. — C. civ., 39,... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...noms, âges, professions et domiciles des déclarants ; et s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. Voyez au surplus les articles 80 à 87 du Code Nap. RELEVÉ DES ACTES DE DÉCÈS. du 22 frimaire an... | |
 | France - 1866 - 868 pages
...et domiciles des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de paLiv. i, TIT. п. rente. — Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...noms, âge, professions et domiciles des déclarants ; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs,... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...professions et domiciles des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté 3. — Le meine acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir,...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs,... | |
 | France - 1866 - 1290 pages
...professions et domiciles des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. C. 34, 35. 50, prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance *. C. 38, 39, ДО à 43, 45, 46. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres... | |
 | Conseil supérieur de statistique (Belgium) - Belgium - 1866 - 746 pages
...de la mention spéciale si elle est mariée ou veuve, etc.; puis il ajoute au second paragraphe : < Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, pro> fession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. » » Ce genre... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 822 pages
...âge, professions et domiciles des déclarants; et, « s'ils sont parents, leur degré de parenté. « Le même acte contiendra de plus, autant qu'on « pourra le savoir, les prénoms, noms, profes• sions et domiciles des père et mère du décédé, « et le lieu de sa naissance. » Art.... | |
| |
