...accordée par l'article pnrédenl qu'autant qu'ils n'auront par eux-mêmes aucune valeur vt'-nale, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, qu'ils ne pèseront pas plus de deux cent cinquante grammes et qu'ils ne porteront d'autre écrittm;...

...jouir du bénéfice de cette modéra-tion de taxe, les échantillons de marchandises devront être placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de...

...les journaux et autres imprimés. Ils devront n'avoir aucune valeur vénale, être placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, le nom de l'expéditeur, les...

...accordée par ledit article qu'autant qu'ils n'auront par eux-mêmes aucune valeur vénale, qu'ib serpnt pl'acés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur lenr nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à fa main que l'adresse du destinataire, une...

...pas plus de deux cent cinquante grammes, qu'ils n'auront par eux-mêmes aucune valeur vénale, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Pour jouir de la modération detan qui leur est accordée par le même article, les journaux, gazettes,...

...l'article 8 précédent qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur vénale, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, qu'ils ne dépasseront pas le poids de trois cents grammes et qu'ils ne porteront d'autre écriture...

...l'article 1" précédent, les échantillons de marchandises devront n'avoir aucune valeur vénale, être placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de...

...placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature ; ils ne devront porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les épreuves d'imprimerie corrigées et les manuscrits qui s'y trouveront joints, devront également être...

...placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature; ils ne devront porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les épreuves d'imprimerie corrigées et les manuscrits qui s'y trouveront joints, devront également être...

...valeur vénale, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes ou dé manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture a la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre...