 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'Itommes, tels que \esfoires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,..., jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se «fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémonies...«spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux; «4° L'inspection sur la fidélité du débit des noarchan«dises qui s$f,v«ndent au poids, à l'aune... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles , jeux , cafés , églises et • autres lieus publics. Les maires doivent donc assurer ce» diverses parties du service par de bons règlements.... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du debil de« denrées qui se vemteul au poids... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que 4° 7° 10°, 479 2". 138e. Le propriétaire d'un...bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, a l'aune ou a... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies..., jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à l'aune... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...ordre , dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics, comme aussi de pourvoir au service des marchés, à leur police et tenue ; — 4° l'inspection sur... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , telsque ; » 4° L'inspection surla fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
