 | F. Masson - 1889 - 290 pages
...rixes et disputes accompagnées dameutement dans les rues, les bruits et tapages nocturnes; 3° le maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° l'inspection, au point de vue de la salubrité, des... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...municipale, éoumérés aux paragraphes 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. De sorte que le préfet du Rhône, assisté de deux secrétaires généraux, l'un pour la police, l'autre... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...investis de tous les pouvoirs de police conférés aux administrations municipales par les paragraphes 1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont, en outre,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 106. Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes ou délits... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait do grands rassemblements d'bommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° le mode de transport des personnes décédées, les inhumations, le maintien du bon ordre et de... | |
 | Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° Le mode de transport des personnes décédées, « les inhumations et exhumations, le maintien... | |
 | 1899 - 862 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°. 5" Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...investis de tous les pouvoirs de police conférés aux administrations municipal s par les paragraphes 1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont, en outre,...chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marcbés, réjouissances ct cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafrs, églises et auirrs lieux... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes décédées; les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ». (\os 662-667.) — a) Nous parlerons ailleurs des foires et marchés plus en détail. Disons seulement... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...conférés aux administrations municipales par les paragraphes i, 4j 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. 11 sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies pu" hliques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. ART. 106. Les communes sont... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
