 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait des grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4e Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, -églises et autres lieux publics ; — 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...tous les pouvoirs de. police conférés aux administrations municipales par les paragraphes 1, à, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont, en outre, chargés du main lien du bon ordre dans les foires, marchés, réjoui-sauces et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du dúbit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
 | France - 1908 - 1162 pages
...ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marches, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux. cafés, églises et autres lieux publics. M. de Lamarzelle indique: « Que malgré le rappel de l'article 9 de la loi de 1881, qui prévoit une... | |
 | Constitutional law - 1909 - 658 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4) Le mode de transport des personnes decédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | Auguste Sourdat - Employers' liability - 1911 - 750 pages
...occupe, a été définitivement consacrée. Les art. 106 à 109 de la loi nouvelle sont ainsi conçus : Art. 106. Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis à force ouverte ou par violence sur leur territoire, par des attroupements ou rassemblements... | |
 | Léon Mossy - Indochina - 1914 - 472 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
