 | 1833 - 564 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et en son absence, par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes du sang sont pairs par le droit de naissance. Ils siègent immédiatement après le... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...France , et , en son absence, par un pair nommé par le Koi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trente aos seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...France , et , en son absence, par un pair nommé par le KOI. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après... | |
 | 1828 - 818 pages
...désigner. Les pairs ont entrée dans la chambre a a5 ans, et voix deliberative à 3o ans seulement. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par droit de naissance, mais ils ne peuvent prendre séance que de l'ordre du roi. La chambre des pairs... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérativc à trenlc ans seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...et , en son absence, par un pair nommé par le Roi. (i) Ce texte a été substitué à l'article a3 de la Charte, par h loi du 39 décembre if)3l. CHA... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La chambre des Pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après le président.... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...« elle ne peut exercer que des fonctions judi« ciaires. » « Cet article est adopté. « ART. 3o. Les membres de la famille royale « et les princes...sont pairs par le droit « de leur naissance ; ils siégent immédiatement « après le président, mais ils n'ont voix déli« bérative qu'à 25 ans.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 2g. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nomnié par le. roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1834 - 468 pages
...entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. La Chambre est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair nommé parle roi. Les princes du sang sont pairs par droit de leur naissance ; ils siègent immédiatement... | |
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La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. 
