 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées...qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageur et un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par la Compagnie sera... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...ou sans condition, au dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées...pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par la Compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches.... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...pesant plus de cinquante kilogrammes (5o*). Abaissement drs tarifs. reioir, les taies abaissées De pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un au pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 pages
...déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne peuvent être relevées qu'après un délai de trois mois...pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. « La perception des tarifs modifies ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation de l'administration... | |
 | France - Law - 1897 - 1900 pages
...ou sans conditions, an-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...relevées qu'après un délai de trois mois au moins. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Railroads - 1898 - 468 pages
...fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, audessous des limites determinées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées...pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches.... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 894 pages
...ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 892 pages
...ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 878 pages
...ou sans conditions, au-dessous des limite» déterminées par le tarif les taxes qu'il est'aulorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des... | |
| |
Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée... 
