 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1862 - 516 pages
...trouveront dans la capitale, continueront à jouir de tous leurs droits et libertés, sans pouvoir être ni inquiétés ni recherchés en rien relativement aux...fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques. » Quelque chose de plus. Dans le projet de M. Bignon,... | |
 | Theodor von Bernhardi - Europe - 1877 - 752 pages
...toetben. (Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitants et en général tous les individus qui se trouvent...recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.) — £>aô toaren aber üDinge,... | |
 | comte Louis Gustave Le Doulcet de Pontécoulant - 1863 - 972 pages
...dans la capitale, continueront à jouir de leurs droits et liberté sans pouvoir être inquiétés ou recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques. Du reste, cette convention toute militaire ne contenait,... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...XII. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitants et en général tous les individus qui se trouvent...fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques1. Art. XIII. Les troupes étrangères n'apporteront aucun... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...XII. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitants et en général tous les individus qui se trouvent...fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques1. Art. XIII. Les troupes étrangères n'apporteront aucun... | |
 | Congress of Vienna - 1864 - 530 pages
...XII. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitants et en général tous les individus qui se trouvent...aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, a leur conduite et à leurs opinions politiques1. Art. XIII. Les troupes étrangères n'apporteront... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitants, et en général tous ceux qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir de leurs droits, de leurs libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitants, et en général tous ceux qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir de leurs droits, de leurs libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions... | |
 | Georges d' Heylli - 1869 - 224 pages
...L'article 12 disait : « Seront respectés.... tous les individus qui se trouvent dans la capitale, où ils continueront à jouir de leurs droits et libertés...fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite ou à leurs opinions politiques. » L'article 15 ajoutait : « S'il survient des difficultés,... | |
 | François Guizot - France - 1879 - 826 pages
...particulières seraienl respectées. « Les habitants et en général les individus qui se trouvenl dans la capitale continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir êlre inquiélés ni recherchés en rien relalivemenl aux fondions qu'ils occupenl ou avaient occupées,... | |
| |
Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés... 
