 | François-Thomas Delbare - Constitutional history - 1817 - 380 pages
...12. Seront pareillement respectées, les personnes et les propriétés particulières. Les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir rie leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement... | |
 | Edmund Burke - Anglo-Dutch War, 1780-1784 - 1817 - 860 pages
...personnes et les propriétés particulières, les hahitans, et en général tous les invidus qui -.<• trouvent dans la capitale, continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir ¿tie inquietéis, < u rec.. etches en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent, ou auroient... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pages
...individus qui se trouvent dans la capitale, continueront à joiuir de leurs droits et libertés, «ans pouvoir être inquiétés ni recherchés en, rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auroient occupées, à leur conduite et à lenra opinions politiques. |. i 1 -'- •• ' 13. Les troupes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Xll. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitans et en général tous les individus qui se trouvent...fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques. AKT. Xlll. Les troupes étrangères n'apporteront 1815... | |
 | Louis Saturnin Brissot-Thivars - Emigres - 1818 - 104 pages
...12. Seront pareillement respectées If s per~ sonnes et les propriétés particulières. Les habitant et en général tous les individus qui se trouvent...capitale continueront à jouir de leurs droits et liber Les, sans pouvoir être inquiétés ni ne-' cherchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils,... | |
 | Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - France - 1820 - 436 pages
...XII. Seront pareillement respectés les personnes et les proprietés particulières ; les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent...ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'il occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leur opinion politique. ART. XIII. Les... | |
 | Étienne de Jouy - France - 1822 - 388 pages
...particulières ; les habitans , et , en gé» néral , TOUS les individus qui se trouvent dans la capi» taie , continueront à jouir de leurs droits et libertés , •» sans pouvoir être inquiétés ou recherchés en rien HF.LA» TIVEMENT AUX FONCTIONS Qu'lLS OCCUPENT OU AD— » RAIENT OCCDPEÏS... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 518 pages
...i2. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières. Les habitans , et en général tous les individus qui se trouvent...fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques. » i3. Les troupes étrangères n'apporteront aucun... | |
 | Law - 1823 - 660 pages
...Seront pareillement « respectées les personnes et propriétés particulières. « ï^eshabitans, et en général TOUS les individus qui « se trouvent...fonctions « qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur con« duite et à leurs opinions politiques. » Pour plus de sûreté, on ajouta l'article i5,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1823 - 522 pages
...12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières. Les habitans , et en général tous les individus qui se trouvent...jouir de leurs droits et libertés sans pouvoir être inqwiélés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées,... | |
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Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés... 
