 | George Soane - 1839 - 838 pages
...particulières ; les habitans, et, en général, tous les individus qui se trouvent dans la eapitale continueront à jouir de leurs droits et libertés,...fonctions qu'ils occupent, ou auraient occupées, ou à leur conduite et à leurs opinions politiques. "ARTICLE 13. Les troupes étrangères n'apporteront... | |
 | France - 1839 - 896 pages
...dit : Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent...droits et libertés sans pouvoir être inquiétés ou recherchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite... | |
 | Tournois - France - 1842 - 602 pages
...conçu : « Seront res» pectées les personnes et les propriétés particuliè» res; les habitans et, en général, tous les individus » qui se trouvent...fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées , à » leur conduite et à leurs opinions politiques. » La réponse des ministres des puissances alliées... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...12 porte : « Seront respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitants , et en général tous les individus qui se trouvent...capitale, continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent... | |
 | 1843 - 568 pages
...l'art. 12 porte : « Seront respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent...capitale, continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent... | |
 | Biography - 1843 - 826 pages
...1 2 porte : «. Seront respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent...capitale, continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 770 pages
...Art. 11. Les personnes et les pro« priétés particulières seront respec« tées ; les habitants , et en général « tous les individus qui se trouvent «dans la capitale, continueront àjouir «de leurs droits et de leur liberté, «sans pouvoir être inquiétés ni re« cherchés en... | |
 | France. Chambre des députés - 1844 - 560 pages
...12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent...fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques. Art. 13. Les troupes étrangères n'apporteront aucun... | |
 | Louis Pierre Anquetil - France - 1845 - 626 pages
...Seront pareillement respectées les pci soiiucs et les propriétés particulières; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent...capitale continueront à jouir de leurs droits et de leurs libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , rclalivcment aux fonctions... | |
 | Albert Maurin - France - 1849 - 612 pages
...pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières. Les habitants et en genéral tous les individus qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir de leurs droiis et de leurs libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux... | |
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Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés... 
