...du Concordat et la liberlé des cultes, de respecter et de faire respecter l'égaillé des droit*, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir l'institntion de la Légion d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du...

...territoire de la République; de faire respecter les lois du Concordat et de la liberté des cultes; l'égalité des droits; la liberté politique et civile;...de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'on vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; de gouverner dans la seule...

...des autres. „ Plus tard, la formule du serment de l'Empereur (1) comporta l'engagement de sa part " de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi „. § 1. Les impôts directs 1152. Les impôts directs en vigueur sous le Consulat et l'Empire étaient,...

...cordât et la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter t l'égalité des droits, la liberté civile, l'irrévocabilité des ventes « des biens...ne lever aucun impôt, de n'établir « aucune taxe que pour les besoins de l'État, et conformément « aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir...

...territoire de la République; de faire respecter les lois du Concordat et de la liberté des cultes; l'égalité des droits; la liberté politique et civile;...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du...

...faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes, » de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique » et...l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever Je jure de respecter et de faire respecter les lois du concordà t et la liberté des cultes Cinq cardinaux...

...respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabililé des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir l'institution de la Légion d'bonneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du...

...liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux...de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe que pour les besoius de l'Etat et conformément aux lois fondamentales de la monarchie, de maintenir...

...et la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter « l'égalité des droits, la liberté civile, l'irrévocabilité des ventes « des biens...ne lever aucun impôt, de n'établir « aucune taxe que pour les besoins de l'État, et conformément « aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir...

...faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir « l'institution de la légion d'honneur; de gouverner dans la •< seule vue de l'intérêt,...