 | Karl Ludwig von Haller - Portugal - 1841 - 438 pages
...« le roi est le chef suprême de l'état ; qu'il com« mande les forces de terre et de mer ; qu'il déclare « la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et « de commerce; nomme à tous les emplois, et fait « les réglemens et ordonnances nécessaires pour « l'exécution... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...(2). Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique, (i) Celle disposilion, proposée par M. Devaui,... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'État , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alFanco et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...puissance executive. 15. Le Roi est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de nier, C. 980. — P. 34-3-, nomme à tous les emplois d'administration publique, cl fait les règlements et ordonnances nécessaires... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...responsables. Au Hoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État : il commande les forces de terre et de mer , déclare...les traités de paix , d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait K> règlements et ordonnances nécessaires... | |
 | Académie du Var, Toulon - 1843 - 814 pages
...sugflOnJli'JCl Jcà ' >h '1L. lii'ïl *>D 'ri^îjf' '• •.* • :jlM'i' "1"^ ? prêmede rétat; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traies de paix , d'alliance et de com• A r ' tnerce (art. 13 de la charte. ) Le droit d'armer en... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Academic freedom - 1843 - 428 pages
...préalable. 2 Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi.... Le roi commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, etc. (charte de i83o). naître, en fait d'enseignement, laliberté des individus, non plus que celle... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. * 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | comte Édouard de Warren - India - 1844 - 366 pages
...jouissent la plupart des souverains de l'Europe. Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois; mais il peut faire des lois où règlements nouveaux, abolir ou modifier les règlements... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...ministres. Art. 25. Le roi est le chef suprême de l'État. Il commande les forces de terre et de mer ; il déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce; il en donne communication aux chambres , ainsi que de tous les éclaircissements nécessaires y relatifs, dès... | |
| |
La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
