 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...premier défaut, l'amende, et en cas d'un second défaut, la contrainte par corps. (Idem, art. 157.J Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut, et qui, sur la seconde citation, produit devant le tribunal des excuses légitimes, peut, sur les conclusions du ministère public,... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...pourra ordonner que la personne citée sera contrainte par corps à venir donner son témoignage. 81. juge d'instruction des excuses légitimes , pourra , sur les conclusions du procureur du Roi, être... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...condamnation à l'amende sera prononcée centre le maître. 81. Le témoin ou le maître de l'esclave ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut...et qui, sur la seconde citation, produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du procureur du roi , être... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...maître, si la non comparution provient du fait de ce dernier. l.'>sle lémoiii ou le maitie du captif ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut , et qui, sur la secomle citation produira devant le tribunal des excuses légitimes, pourra , sur le; conclnsiuns il»... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...donner son témoignage. Pr. 263 s. — /. cr. 81, 86, 157, 158, 189, 355. — T. cr. 71 3° 5». 9l. promulgation de la présente loi, reconnus tondes,...desactes du Gouvernement, soitpar des jugements ou arr juge d'instruction des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du procureur du Roi, être déchargé... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...la contrainte par corps. Pr. 263, s. -1. cr. 80, 81, 170, 189, 355, —T. cr. 42,71 -l°-5°. 138. t des lingots ou dos denrées Pr. 265. — Si le témoin n'est pas cité de nouveau, ¡(pourra volontairement comparaître, par lui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 958 pages
...contrainte par corps. 158. Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut, et (]ui, sur la seconde citation, produira devant le tribunal...public, être déchargé de l'amende. — Si le témoin D'est pas cité de nouveau, il pourra volontairement comparaître, par lui ou par un fondé de procuration... | |
 | 1847 - 890 pages
...par corps, c'est-à-dire, par la voie du mandat d'amener, a venir donner son témoignage (Arl. 80). Le témoin, ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut, et qui, sur la seconde citation, produit devant le juge d'instruction des excuses légitimes, peut, sur les conclusions du procureur... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...sera contrainte par corps à venir donner son témoignage. \ii . 81 : « Le témoin ainsi condamné a l'amende sur le premier défaut, et qui, sur la seconde citation, produira, devant le juge d'instruction, des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du procureur du roi, être... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...la personne citée sera « contrainte par corps à venir donner « son témoignage. » Art. 81 : « Le témoin ainsi condamné « à l'amende sur le premier...défaut, et -. qui, sur la seconde citation, produira TRAITÉ DE LA PIlOCÉOURK CIUMl.NLLLE. Lors . juge séculier, nouveau, par emprisonnement de sa personne.... | |
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Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut, et qui, sur la seconde citation, produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du procureur d'État, être déchargé de l'amende. 
