 | Medicine - 1851 - 810 pages
...en témoignage sera tenue de comparaître et de satisfaire à la citation.. . » (¡bid. art. 80.) 0 Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier...qui , sur la seconde citation , produira devant le jugo d'instruction des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du procureur de la république... | |
 | Alphonse Devergie - Medical jurisprudence - 1852 - 770 pages
...témoignage , sera tenue de comparaître et de satisfaire à la citation. ART. 81, C. inst. cr. — Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier...et qui, sur la seconde citation, produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du procureur du roi, être déchargé... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 940 pages
...défaut, !a contrainte par corps. 158. Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le pn mier défaut, el qui, sur la seconde citation, produira devant le tribunal...pourra, sur les conclusions du ministère public, être décbargé de l'amende. — Si le témoin n'est pas cite de nouveau, il pourra vuloni*iremenl comparaître,... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...cl peut ordonner que la personne citée sera contrainte par corps à venir donner son témoignage. Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier...et qui, sur la seconde citation, produira devant le rapporteur des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du commissaire impérial, être déchargé... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pages
...refuser son témoignage. Ainsi, dans nne prércnlion de courtage illicite, celui qui aurait employé 91 . Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier...et qui, sur la seconde citation, produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du procureur du Roi, être déchargé... | |
 | C. P. Galtier - Forensic toxicology - 1855 - 772 pages
...comparaître et de satisfaire & la citation. Art. 81, Cod. inst. cr. Le témoin ainsi condamné il l'amende sur le premier défaut, et qui, sur la seconde citation, produira, devant le juge d'instruction des excuse» légitime*, pourra, sur les conclusions du procureur du roi, être... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...et peut ordonner que la personne citée sera contrainte par corps à venir donner son témoignage. Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier...et qui, sur la seconde citation, produira devant le rapporteur des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du сошmiisaire impérial , être... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...(a). — i.Cr. 81.86, Ii7. 189, 304, 35S. — T. Cr. Ier, art. 7 1 3» i". — T. Cr. 2e, art. C. 81 . Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier...et qui sur la seconde citation, produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du procureur du Roi, être déchargé... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...et peut ordonner que la personne citée sera contrainte par corps à venir- donner son témoignage. Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier...et qui, sur la seconde citation, produira devant le rapporteur des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du commissaire impérial, être déchargé... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1861 - 848 pages
...Belle, Instr. crim., t. 7, p. 290. 34V. Suivant l'art. 158 c. Inst. crim., aie témoin condamné a l'amende sur le premier défaut, et qui, sur la seconde...du ministère public, être déchargé de l'amende. — S'il n'est pas cité de nouveau, il pourra volontairement comparaître par lui ou par un fondé... | |
| |
Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut, et qui, sur la seconde citation, produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du procureur d'État, être déchargé de l'amende. 
