 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...est arrivé, à le réparer. » A quoi le second ajoute que: ce chacun est responsable » du dommage qu'il a causé non-seulement par » son fait, mais encore par sa négligence ou son » imprudence. » Il est évident, dit-on, que ces dispositions du code repoussent toutes distinctions... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...les dispositions de l'article i 384 du Code civil, qui règle les cas de responsabilité du dommage causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Je répondrai qu'il n'ya aucune sorte d'analogie. Il s'agit, dans le Code civil, des délits et quasidélits.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 pages
...l'article 1383, qui porte que : « Cha» cun est responsable du dommage qu'il a causé , non-seu» lement par son fait , mais encore par sa négligence ou par » son imprudence. » Or, cela posé, voici comme je raisonnais : L'on ne peut nier que le donataire d'immeubles, qui... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...qui les loge en est garant. iq. On est responsable, non-seulement du dommage que i383 l'on a causé par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 20. On est responsable , non-seulement du dommage que i38j l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
..., le principe général est, que l'on est tenu de réparer le dommage que l'on a causé à autrui , non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence, ou par son im- i38a. prudence. [Il faut donc qu'il y ait faute, négligence ou im- 1383. prudence. Or, tout cela... | |
 | Jacques François Goubeau de la Billennerie - Arbitration and award - 1827 - 464 pages
...arrivé, a. le réparer. Art. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a, causé , non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On ne peut donc pas douter que, dans le cas où la prise à partie, contre un arbitre forcé, serait... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ART. i385. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son, fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ART. i384- On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
 | Froment (Ex-chef de brigade.) - 1829 - 398 pages
...i383 et i384 du Code civil sur les délits ou quasi délits ? « Chacun est responsable du dommage qu'il a » causé, non-seulement par son fait, mais...encore » par sa négligence ou par son imprudence; on » est responsable, non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
 | P. A. Boudousquié - Fire insurance - 1829 - 574 pages
...trouverait formellement rejetée par l'article 1 383, qui porte que chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. L'assuré se trouvant détenteur des choses uont l'assureur doit supporter la perte, est donc, aux... | |
 | Medicine - 1829 - 924 pages
...arrivé a le réparer. » Art. i383 : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » L'application est cependant directe; d'abord, les mois négligence et imprudence, qui se trouvent... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
