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" Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... "
Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des choses, des ... - Page 219
by Eustache Marie Pierre Courtin - 1830
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1857 - 1350 pages
...gén., Ducrocq et -Lepe lit av. « LA COUR; — Attendu que chacun est res1 10 n sililr du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence et par son imprudence ; mais que pour que cette responsabilité existe, il faut qu'elle soit le résultat...
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Legislation appliquee des etablissements industriels ...

Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pages
...la faute duquel il est arrivé à le réparer. » — Art. 1383. «Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou parson imprudence. » Dans la suite de ce travail nous verrons plus d'un exemple de l'obligation imposée...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861 - 714 pages
...la faute duquel il est arrivé à le réparer. G. com. 138?. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Eod. ,1383. » Enfin, le dommage causé aux appelants par le fait de la société des Guildives est...
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Dommages aux champs causes par le gibier (lapinslievres - sangliers, etc ...

Alexandre Sorel - Game laws - 1861 - 174 pages
...individu quel qu'il soit. C'est l'article 1383 ainsi conçu : « Chacun est responsable du dommage qu'il a « causé non-seulement par son fait, mais...encore par « sa négligence ou par son imprudence. » Si donc il est démontré qu'un propriétaire a, par sa propre négligence, causé un préjudice...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, nonseulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. On est même responsable du dommage cause par le fait des personnes dont on doit répondre,...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1861 - 556 pages
...que, suivanl l'arl. 1383, même Code, chacun esi responsable du dommage qu'il cause, non-seulemenl par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ; — En fail : — Attendu qu'il esl avéré que Sauvanel, domestique de Béraud, est propriétaire...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 11

Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore...responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre,...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1276 pages
...créancier. C. 1376. ce droit cesse dans l P. 1, 434s., 479. 13K3. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. C. 1 99-2 — P. 319, 320. 1384. On est responsable nonseulement du dommage que Ton canse par eon propre...
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le reparer, et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Cette responsabilité, purement civile, prend un caractère pénal toutes les fois que le dommage,...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de ..., Volume 73

Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - Law - 1863 - 1298 pages
...générale, celle de l'impulabililé des fautes, et de la nécessité de réparer le dommage que l'on a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence; — Que toute person ne, quelles que soicntsa situation ou sa profession, est soumise...
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