 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...les art. i38a et suivants du code civil. § 1" Responsabilité des pères, mères et tuteurs. I. « Le père, et la mère après le décès du mari, sont...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (art i38/j, n" 2), à moins que les père et mère ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou dei choses que l'on a tout sa gnrde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; le* maîtres et les commettons , du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...Examinons les responsabilités prononcées par les dispositions du Code : a5g. L'art. i384 porte : « Le père, et la mère , » après le décès du mari, sont responsables du » dommage causé par leurs enfans mineurs habi> » tant avec eux. » Cette disposition tranche , en peu de mots , une question... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes don ton doit répondre, orps ne peut être enfans mineurs habitant avec eux; — Les maîtres et les commettans , du dommage causé par leurs... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa gaule. Ainsi le père, et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs cnfans mineurs habitant avec eux. C. civ . 1 38:fHabitant avec eux ; car si leurs enfans mineurs ne... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...commettants, enfin aux instituteurs et artisans. Le second paragraphe de cet article est ainsi conçu : « Le père et la mère , après le décès du mari,...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. » M. Tonllier enseigne [i] que cette responsabilité ne commence qu'à la puberté de l'enfance et... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père ou la mère après le décès du mari sont responsables...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1838 - 424 pages
...code civil est formel. Il ne reproduit pas les dispositions de Kart. 6 de la loi du 30 avril 1790. Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé ga? leurs enJans mineurs. II suffit donc, d'après cet article, pour qu'il y ait lieu à responsabilité... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 pages
...» fait, mais encore de celui qui est causé pur » le fait des personnes dont on doit répondre, » ou des choses que l'on a sous sa garde. » Le père..., » sont responsables du dommage causé par leurs » enfans mineurs habitant avec eux ; » Les inaitres et les commellans , du dorait mage causé par... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père,...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les mailres elles commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
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On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père, et la mère après le décès du... 
