 | Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des cluses que l'on a sous sa garde. n Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du donimnge causé pat leurs enfants mineurs habitant avec eux. » Les maîtres et les commettants, du... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...son propre fait, mais encore d>elui qui est cause par le fait des personnes dont on doit épondre, ou des: choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responables du dommage causé par leurs enfants mineurs habiant avec eux; Les maîtres et les commettants... | |
 | Law - 1856 - 596 pages
...pourrait qu'en gémir. Ainsi, la loi civile (art. 1384 du Code Napoléon) dit que les père et mère sont « responsables du dommage causé par leurs » enfants mineurs habitant avec eux, » et le père, cité comme civilement responsable dujdélit de son fila, ne serait pas mis à munit!... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...propre fait, mais encore de celui nui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père,...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposes dans les fonctions... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...fait des personnes dont on doit répondre et des choses que l'on a sous sa garde. Ainsi, 1° le père, la mère après le décès du mari, sont responsables...habitant avec eux; 2° Les maîtres et les commettants sont responsables da dommage causé par leurs domestiques et leurs commis, exerçant les fonctions... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 818 pages
...des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sons sa garde. Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs, habitant avec eux ; les maîtres et les commettants, de celui qui est causé par leurs domestiques et préposés dans... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...par le faitdes personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous n garde. Le |ière, et la mère après le décès du mari, sont responsables...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et Its commettants , du dommage causé par leurs domotiques et préposés dans les... | |
 | J. P. Schmit - Church architecture - 1859 - 608 pages
...fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres, du dommage causé par leurs domestiques... — Les instituteurs et les artisans,... | |
 | Jean Philippe Schmit - 1859 - 634 pages
...fait, mais encore de celai qui est «tusé par le 'fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres, du dommage causé par leurs domestiques... — Les instituteurs et les artisans,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...répond du dommage causé par une chose. A. Des cas dans lesquels on répond du fait d'un autre. 481. — Le père, et la mère après le décès du mari, sont...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commettants, du dommage causé parleurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
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On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père, et la mère après le décès du... 
