 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée à l'accumplissement des formalités et règles établies par les lois...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. 1878 ART. XV. La présente Convention, exécutoire à partir du 1 janvier 1880, restera en vigueur... | |
 | Russia - Russia - 1888 - 788 pages
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles, établies...par les lois constitutionnelles de celles des hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...des formalités et règles élablies par les lois constitutionnelles de celles dus Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application,...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 8. Le présent traité sera ratifiée! les ratifications en seront échangées à Copenhague avant... | |
 | comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 802 pages
...engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. XVIII. — La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange... | |
 | Alphonse Lejeune - Money - 1894 - 570 pages
...engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que. de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. AUT. 14. — La présente convention restera en vigueur.jusqu'an 1er janvier 1880. Si, un an avant... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies pai les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Art. 1. — Les mots « propriété industrielle » doivent être entendus dans... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire... | |
 | Portugal - Law - 1895 - 624 pages
...de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constituionelles de celles des hautes parties contractantes qui sont...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 7. Il est bien entendu que les dispositions de l'article 3e ne seront obligatoires qu'à l'égard des... | |
 | Philippe Dunant - Comparative law - 1898 - 666 pages
...engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies...Convention sera mise à exécution dans le délai d'un i Article i/| modifié par la Conférence de Bruxelles : La présente convention sera soumîse à des... | |
 | Edgard Rouard de Card - France - 1898 - 260 pages
...de formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application,...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 7. — La présente Convention sera ralifiée et les ratifications seront échangées à Tanger aussitôt... | |
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L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes... 
