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Books Books 1 - 10 of 24 on L'art. 3 du lit. 11 de la loi des 16-24 août 1790, qui « confie à la vigilance....
" L'art. 3 du lit. 11 de la loi des 16-24 août 1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par... "
Des incendies de forêts dans la région des Maures et de l'Esterel - Page 48
1869 - 140 pages
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...de l'art. 3, lit. m, de la loi du a/f août 1790, qui mettent au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...de prévenir « par les précautions convenables, et celui de faire « cesser, par la distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 3

Victor Augier - 1834
...l'application des peines y portées. » 2°. L'art. 3 du lit. 11 de la loi des 16-24 août 1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...droit appartient au ministère seul. 83 — SALUBRITE. la loi du 24 août 1790 confie expressément à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le soin de prévenir, par des précautions convenables, tous les maux qui peuvent résulter de la non-propreté des rues, de...
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De la prostitution dans la ville de Paris, considérée sous la ..., Volume 2

Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1836
...contre les coupables de ce délit , comme contre les coupables de tout autre. La loi du 24 aout r 79° confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique; or, on ne peut pas nier que la...
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De la prostitution dans la ville de Paris, Volume 2

Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchâtelet - 1836 - 580 pages
...contre les coupables de ce délit , comme contre les coupables de tout autre. La loi du »4 août « 790 confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique; or, on ne peut pas nier que la...
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Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l ..., Volume 1

1837
...que la loi a mis en sa puissance ; Vu l'article trois du titre onze de la loi du 24 août 1790 qui confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de » réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels » que les rixes et disputes...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 377 pages
...judiciaire ; Que cette loi, titre XI , article 3 , § 5 , place au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser , par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...CALA.HITKI x. Malheur, désastre. La loi des lli — i4 août 1790 a classé parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1851
...la salubrité, et que la loi du 24 août 1790, tit. XI, article 3, range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le soin de prévenir par des précau.ions convenables les Qéaux calamiteux, tels que les épidémies et les épizooties, et...
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Journal du palais, Volume 69

Law reports, digests, etc - 1858
...croyons devoir douner quelques extraite : « Si l'art. 3, tit. 11, L. 24 août 1790, y est-il dit, coniie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, « les accidents et fléaux...
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