 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la « personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans les mêmes peines, dans l'année de la publication suc« cession au trône dans la famille Bonaparte ainsi qu'il est prévu par le sénatus« consulte... | |
 | Charles Picard - Saint-Quentin (Aisne, France) - 1867 - 648 pages
...personne de Louis-Napoléon Bonaparte, » avec hérédité dans sa descendance directe, légitime a ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre...de succession au trône dans la famille Bonaparte, o ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 » novembre 1852. » 1 M. Troplong. Le sénat... | |
 | Belgian literature - 1852 - 638 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte , avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le sénatus-consulle du 7 novembre 18ba. » Le cri unanime Aefive l 'Empereur ! accueille... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou 1. V, Décr. 18 dOc. 185i, inf., p. ir. adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 (I-)-» DÉCRET IMPÉRIAL QUI PHOMCLBUE ET ÏÉCLAIVE 101 DE l'ÉTAT... | |
 | Taxile Delord - France - 1869 - 700 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession ainsi qu'il est dit dans le sénatusconsulte du 7 novembre 1852. » Le prince président du Sénat,... | |
 | Taxile Delord - 1869 - 700 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis -Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession ainsi qu'il est dit dans le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Le Prince-Président du Sénat,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...de la dignité impériale » dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans » sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...famille Bonaparte, » ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 1 novembre 18 52.» Décret organique du 18 décembre 185Î Qoi règle, rnnforraùmonl... | |
 | Hippolyte Magen - France - 1878 - 596 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...lui donne le droit de régler l'ordre de succession dans la famille Bonaparte. » le désirait. M. Pefsigny mit aux préfets la bride sur le cou en leur... | |
 | Hippolyte Magen - France - 1878 - 584 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...lui donne le droit de régler l'ordre de succession dans la famille Bonaparte. » le désirait. M. Persigny mit aux préfets la bride sur le cou en leur... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succcession au trône dans la famille Bonaparte , ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du... | |
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Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... 
