 | Charles Borgeaud - Constitutional history - 1893 - 468 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec l'hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...de régler l'ordre de succession au trône dans la Camille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 ». « Le vote... | |
 | Emile Ollivier - France - 1898 - 684 pages
...la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime el adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre...la famille Bonaparte ainsi qu'il est prévu par le Sénatus-Consulte du 7 novembre 1852. » Le Prince Jérôme eût voulu être désigné avec son fils... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1899 - 924 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...donne le droit de régler l'ordre de succession au tronî: d.ïi,- lu l.ïioi11c Ronaparte. » (2) Archives communales. Registre des Délibérations.... | |
 | Albert Albertin, André Albertin - Dauphiné (France) - 1900 - 554 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Dans sa séance du 7, le Sénat, en présence des commissaires... | |
 | 1901 - 472 pages
...de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptirc. et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte. » (ï) Archives communales. Registre des Délibérations. (3) En 1881, le Conseil adopte la construction... | |
 | Alexandre Quentin-Bauchart - France - 1902 - 646 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler tordre de succession au trône dans la famille Bonaparte ainsi qu'il est dit dans le sénatus-consulte... | |
 | Georges Darney - Saint-Cloud (France) - 1903 - 542 pages
...la dignité impériale dans « la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans « ga descendance directe, légitime ou adoptive et lui...régler l'ordre de succession au trône dans la famille c Bonaparte, ainsi qu'il est prévu dans le sénatus-consulte du 7 e novembre 1852 ; c Vu la déclaration... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...ordinaires? Non, mais une tentative des plus curieuses. La Convention nationale, composée en grande recte, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trôno dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le Sénatus-consulte du 7 novembre 1855T.... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...La Convention nationale, composée en grande rectc, légitime ou adoptive, et lui donne le droit da régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le Sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » i Séance da 28 .janvier 1875 (Archives de T Assemblée... | |
 | Carlos Wiesse - Law - 1906 - 468 pages
...rétablisement de la dignité impériale dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852". Fait au palais du sénat, le 7 Novembre 1852. Han sido anulados... | |
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Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... 
