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" Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... "
Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais - Page 242
1851
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La Révolution de 1848 et les révolutions du XIXe siècle, 1830 ..., Volume 19

France - 1923 - 436 pages
...Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne lo droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi, qu'il est prévu dans le Senatus-Consulte du 7 novembre i8t>2. » Les populations corré/.iennes avaient pensé que...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 550-598

France - Law - 1853 - 1344 pages
...de la dignité impé• riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec héré« dite dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui « donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans «la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le sénatus-consulte...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1, Issues 1-67

France - Law - 1853 - 1430 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans ]a 'personne de Lotus-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de 1 régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi 'qu'il est prévu parle...
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