| France - 1923 - 436 pages
...Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne lo droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi, qu'il est prévu dans le Senatus-Consulte du 7 novembre i8t>2. » Les populations corré/.iennes avaient pensé que... | |
| France - Law - 1853 - 1344 pages
...de la dignité impé• riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec héré« dite dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui « donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans «la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le sénatus-consulte... | |
| France - Law - 1853 - 1430 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans ]a 'personne de Lotus-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de 1 régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi 'qu'il est prévu parle... | |
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