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" Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers... "
La question d'Orient - Page 373
by Gaston de Monicault - 1898 - 393 pages
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne ; voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à, l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre ont résolu de renouveler la...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; En conséquence, Leursdites Majestés ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix: Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix: Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle...de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en pais; Lesdiles Majestés, d'une part, et Sa Majeslé le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...détermination unanime de se conformerà l' ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après taquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont...trouve en paix; Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la Convention conclue à Londres le treize...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Europe - 1857 - 650 pages
...Majesté le roi de Sardaigue, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle...fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la l'orte se trouve en paix : Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle...les Détroits des Dardanelles et du Bosphore sont Termes aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; Lesdites Majestés,...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...Majesté le Roi de Sardaignc, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphorc.'sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; I.esdites...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre ont résolu de renouveler la Convention conclue à Londres la Treize Juillet, mil huit cent quarante-un, sauf quelques modifications de détail qui ne portent...
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