 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...hypothécaires sur les biens des particuliers. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvantes , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons , statuons et... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...que de leur avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
 | Archives - 1844 - 652 pages
...« Guignon , de supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine...puissance, et autorité royale, • nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable <• éteint et supprimé , éteignons et supprimons... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...principaux détails dans la Notice qui précède la réimpression des œuvres de cet homme d'État. (ED) • pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît : Que, tant dans... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...authorisation de notre part. A ces » causes , de l'avis de notre conseil et de notre grâce » spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous » avons par ces présentes signées de notre main, statué » et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous » plaît : Article 1er. Que tous les... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...rendre plus que jamais aussi respectables aux yeux des peuples qu'utiles à l'Église et à l'Etat. A CES CAUSES; de l'avis de notre conseil et de notre...pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable ; dit, statué et ordonné ; disons, statuons et ordonnons,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...que de leur avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
 | Eugène Haag - Protestants - 1846 - 856 pages
...la reine notre très-honorée dame et mûre, de notre très-cher et très-amé frère le dm: d'Anjou et de notre certaine science, pleine puissance et...avons, par ces présentes signées de notre main, dit et déclaré, disons et déclarons, voulons et nous platique ledit Edit de Nantes, les susdits... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...les différens sièges de notre royaume. A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1855 - 220 pages
...'les différents sièges de notre royaume. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons,... | |
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A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. 
