 | Explosives - 1896 - 408 pages
...ministres du commerce, de l'industrie et des colonies, de l'intérieur, des finances et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.... | |
 | Léon Brunschvicg - 1896 - 416 pages
...Notre Ministre des finances, notre major général et notre intendant général de la grande armée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. NAPOLÉON. Noms des individus Dans l'état qui suit, on relève la mention suivante relative à Cambronne... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...propriétaires intéressés. Art. 3. — Le Directeur de l'Agriculture et le Directeur des Finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Les détails d'exécution seront réglés, s'il ya lien, par arrêtés du service compétent. Domaine... | |
 | Tuberculosis - 1896 - 432 pages
...l'abattoir sous le contrôle du vétérinaire inspecteur. ART. 2. — Les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 28 septembre 1896. JULES MÉLINE. Instructions contre la tuberculose, rédigées... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1899 - 712 pages
...supplémentaire, qui leur est ainsi imposé. ART. 20. Les Ministres de l'agriculture et de la justice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 novembre 1897. FÉLIX FAURE. Par le Pi-foidoiil de la République. : Ijt Prrsidcnl... | |
 | Ed. C. André - Slavery - 1899 - 300 pages
...toute l'île de Madagascar et de ses dépenda nces. Le Procureur général et le Directeur des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et inséré dans le Journal et dans le Bulletin officiel de la colonie. Tananarive,... | |
 | Isaac Uhry - Jews - 1903 - 272 pages
...Art. 2. — Le Garde des Sceaux, Ministre de la justice el des cultes, et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Décret, qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 18 juin 1898.... | |
 | Eugene Lomier - France - 1905 - 572 pages
...1 maître d'équipage. 1 contre-maître. 1 quartier-maître. 25 matelots. liiT ART. 3 Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. .Le capitaine de frégate Sainte-Croix, commandant le dépôt du bataillon, avait demandé que des... | |
 | Société zoologique de France - Zoology - 1905 - 266 pages
...(Colymbus). Le président du conseil, ministre des affaires étrangères el lo ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, Fait à Paris, le 12 décembre liHCi. KMII.K LOrRET. Par lo Président de la Hépublique : Le président... | |
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... sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. 
