 | Louis Bastiné - 1872 - 464 pages
...quelques particularités qui sont réglées par les art. l.'iN.'i et suivants du code civil. Quand des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais...au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est parfaite qu'après qu'elles sont pesées, comptées ou mesurées. Jusque-là donc le droit de vente... | |
 | F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 718 pages
...parle consentement des parties, reste imparfaite, en ce sens que les marchandises vendues demeurent aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; l'acheteur peut seulement en demander la délivrance , ou des dommages-intérêts en cas d'inexécution... | |
 | Rivières - Canon law - 1873 - 616 pages
...une certaine somme d'argent. (Cod. oiv., art. 1582 et suiv.) THÉOLOGIE MOBALE. 20» 3° Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, elles sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées. 4" La... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 588 pages
...déterminé, ou que depuis la vente elle est devenue un- corps certain et déterminé. De même encore, lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure (1), il ne peut être question de livraison que lorsqu'elles ont été pesées, comptées ou mesurées.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1875 - 202 pages
...pass the property to the buyer. Art 1585CC ia to this effect " Lorsque des marchan' dises ne août pas vendues en bloc, mais au ' poids, au compte ou...sens que les ' choses vendues sont aux risques du ven' deur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, ' comptées ou mesurées ; mais l'acheteur ' pciit eu... | |
 | Armand Edmond Bouvier-Bangillon - Contracts - 1877 - 236 pages
...effet, dans l'art. 1585. « Lorsque des marchandises ne sont pas i! vendues en bloc mais ou poids, ou compte ou à la « mesure, la vente n'est point parfaite...sont aux risques du vendeur « jusqu'à ce qu'elles soientpesées, comptées ou me« surées...» Mon intention n'est pas d'expliquer l'article 1585. Je... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...tegenwoordig art. 1480]. — Vg. Vfforduin V Ы. 168, V, en Diephuis VII n°. 79. a) Art. 1585 С. С Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou ù Ja mesure, la vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses vendues sont aux risques du... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...n'est pas d'accord avec le texte ni de la loi romaine, ni du code civil. L'article 1585, en disant que « les choses vendues sont aux risques du vendeur,...ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées », ne distingue pas entre les risques de la perte totale et les risques de la détérioration, et... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...avec faculté d'élire command. 1. Do la vente au compte, au poids ou à la mesure. 457. Art. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l 'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il ya lieu, en cas à'... | |
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Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la mesure , la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... 
