 | Jean Merrien - 1996 - 370 pages
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. III. — -La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. IV. — Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une... | |
 | Jean Merrien - Pirates - 2003 - 246 pages
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. III. — La marchandise neutre, à l'exception de la contre-bande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. IV. — Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une... | |
 | Jean Merrien - Pirates - 2003 - 246 pages
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. III. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. IV. — Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
