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" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 227
by Netherlands - 1859
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de contrebande giu'iTc, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les...à porter cette Déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer {au Congrès de Paris, et i les inviter à y accéder....
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique

Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1857
...le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Invités à accéder à cette déclaration, les États-Unis n'ont promis leur adhésion que s'il est...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857
...la contrebande de guerre, n'est pas saisissante sous pavillon ennemi; ;• • > ' -M . i . • . . 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...à porter cette Déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été "appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Europe - 1857
...course est et demeure abolie ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de 1856 guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi...gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent h porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour inlerdii-c réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés...
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Le Correspondant, Volume 5

1857
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, a l'excep« lion de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus.'pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est« a-flire maintenus par une force suffisante...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. § 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. LE PAVILLON NE COUVRE PAS LA MARCHANDISE. § 163. Ce système fut celui du moyen âge. Il se trouve...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. § 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. LE PAVILLON NE COUVRE PAS LA MARCHANDISE. § 163. Ce système fut celui du moyen âge. Il se trouve...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...2o Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3o La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4o Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force...
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