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" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 227
by Netherlands - 1859
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...2" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent êlre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 462 pages
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le gouvernement de l'Urugay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 3

Charles Martens (Barón de) - 1859
...déclaration du 1 6 Avril 1856, » portant que le pavillon neutre couvre la marchandise » ennemie et que la marchandise neutre à l'exception de la «contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon » ennemi, et que le blocus pour être obligatoire doit être effectif » et maintenu par une force suffisante...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 3

Karl von Martens - International law - 1859 - 529 pages
...déclaration du \ 6 Avril 1856, » portant que le pavillon neutre couvre la marchandise » ennemie et que la marchandise neutre à l'exception de la »contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon » ennemi, et que le blocus pour être obligatoire doit être effectif » et maintenu par une force suffisante...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859
...p.willon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissuble sous pavillon ennemi; « 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...
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Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860
...guerre ; 5° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires,...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. Il est d'ailleurs convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle des...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1860
...marchandise erinemie, à l'exception -de la contrebande de guerre^ . •<• • t ;<:'., u<: •,:bi& La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable. sous pavillon ennemi; •;•'«!.!<] a- C.:TÎ .it-i\ '' -.in:-,- ••, ,, •' .-,...« , 4; Lès blocus, pour être...
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Jurisprudence du port d'Anvers

Commercial law - 1860
...1856. — AVANCES AU CAPITAINE. La déclaration du congrès de Paris du 16 avril 1856, portant: que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi , ne peut être invoquée pour repousser la demande en délaissement des avances faites à un capitaine,...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisgable sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...
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