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" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 227
by Netherlands - 1859
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1873
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder....
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Droit des gens moderne de l'Europe: avec un supplément contenant une ...

Johann Ludwig Klüber - 1861 - 516 pages
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...2° Le pavillon neutre couvre la mirchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...force suffisante pour interdire réellement l'accès <lu littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...
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Manuel à l'usage des consuls des Pays-Bay: précédé d'un aperçu historique ...

Jacobus Wertheim - Consular law - 1861
...guerre. 8°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saississable sous pavillon ennemi. 4°. Les blocus pour être obligatoires...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Cette doctrine ayant été suivie en tout temps par les PaysBas, le gouvernement n'a pas hésité à...
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Des prises maritimes d'après l'ancien et le nouveau droit tel qu'il résulte ...

Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - Prize law - 1861 - 31 pages
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et (art. 3) que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Je le_ demande, cette déclaration n'offret-elle pas une preuve éclatante de l'esprit progressif qui...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4e Les blocus, pour ùtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 475 pages
...£>afen ftationitt finb, gefpetrt ift." ®ie $attfet Seelüfte 0011 1856 fotbetn le maintien du blocus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 3) Sroei ©<$tffe 3. S. obet \ф. S5gl. ». ©tect @. 188. Kluber, Dr. d. gens § 297. SDiefe Sßetttöge...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 794 pages
...pavillon, neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 2° que la marchandise neutre, à l'exception de la, contrebande de guerre, n'est pas saixissable sous pavillon ennemi. Tels sont les principes solennellement proclamés par ces puissances...
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Revue des deux mondes, Volume 37

France - 1862
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. « Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...
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Revue des deux mondes, Volume 37

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1862
...contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n est pas saisissable sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus,...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. « Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...
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