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" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 227
by Netherlands - 1859
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Puissance comparée des divers états de l'Europe

Maurice Block - Europe - 1862 - 180 pages
...2) le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3) la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral à...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1862
...principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Les questions relatives au blocus grandiront en importance à mesure que les autres difficultés du droit...
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Le droit maritime international considérée dans ses origines et ..., Volume 1

Eugène Cauchy, Eugéne François Cauchy - Law of the sea - 1862 - 549 pages
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à « l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effec« tifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour « interdire l'accès du littoral...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - Italy - 1862 - 1020 pages
...sous pavillon ennemi. , 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire...soussignés s'engagent à porter, cette Déclaration à là connaissance des États qui n'ont .. -. pas été appelés à participer au Congrès de Paris et...
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Revue contemporaine

Arts - 1862
...puissances interprètent la quatrième proposition de la déclaration de Paris, du 16 avril 1856 : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » L'Angleterre, après avoir reconnu aux deux partis le droit des belligérants légitimes, proclama...
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Revue contemporaine, Volume 38; Volume 62

Arts - 1862
...nations ; elle est même contraire à toutes leurs lois intérieures. Enfin, le quatrième principe; les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi , n'était effectivement que la constatation de la pratique constante de la France et de la...
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Revue des deux mondes, Volume 37

France - 1862
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « h" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. « Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1862
...étendre l'immunité à la marchandise ennemie inoffensive, même sous pavillon ennemi! « Article 3. La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. » Ce principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...la propriété neutre, à l'cxteption de la contrebande de guerre, n'est pas sujette à confiscation sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire fflaintenus par une force suffisante, capable d'interdire réellement tout accès à la cote de l'ennemi....
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The Jurist, Volume 7, Part 2; Volume 25, Part 2

Law - 1862
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. - 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons pavillon ennemi. sante pour interdire réellement l'accès du litoral de l'ennemi."] But as this...
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