 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...la propriété neutre, à l'cxteption de la contrebande de guerre, n'est pas sujette à confiscation sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire fflaintenus par une force suffisante, capable d'interdire réellement tout accès à la cote de l'ennemi.... | |
 | Law - 1862 - 740 pages
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. - 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons pavillon ennemi. sante pour interdire réellement l'accès du litoral de l'ennemi."] But as this... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...« Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contre- bande de guerre. « La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé sous le pavillon ennemi. » Ainsi on a gardé de la législation de 1778 tout ce qu'elle... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1863 - 518 pages
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4 e Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force... | |
 | Delegated legislation - 1863 - 1142 pages
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre. * '2) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 3) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire, maintenus par une force... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - International law - 1863 - 522 pages
...le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi » (libr. cit., t. I, p. 204 et suiv.). La presque unanimité des gouvernements qui n'avaient pas été... | |
 | Maurice Block - Political science - 1863 - 1232 pages
...2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlln, les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 480 pages
...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. G CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une Tille... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - International law - 1863 - 482 pages
...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une ville assiégée,... | |
 | Commercial law - 1863 - 628 pages
...Paris du seize avril 1856, qui proclame le principe de l'insaisissabilité sous pavillon ennemi de la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas obligatoire à l'égard des États qui , comme les États-Unis d'Amérique , n'y ont pas acquiescé;... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
