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" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 227
by Netherlands - 1859
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 11

Encyclopedias and dictionaries, French - 1862
...« Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contre- bande de guerre. « La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé sous le pavillon ennemi. » Ainsi on a gardé de la législation de 1778 tout ce qu'elle...
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Archives diplomatiques, Volume 1

Diplomatic and consular service, French - 1863
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4 e Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force...
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Departementstidenden

Delegated legislation - 1863
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre. * '2) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 3) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire, maintenus par une force...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 2

Emer de Vattel - International law - 1863 - 463 pages
...le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi » (libr. cit., t. I, p. 204 et suiv.). La presque unanimité des gouvernements qui n'avaient pas été...
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Dictionnaire général de la politique, Volume 1

Maurice Block - Political science - 1863
...2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlln, les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 3

Emer de Vattel - International law - 1863
...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. G CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une Tille...
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Le droit des gens, ou principes de la Loi naturelle: appliques a la conduite ...

Emer de Vattel - International law - 1863
...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une ville assiégée,...
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Jurisprudence du port d'Anvers

Commercial law - 1863
...Paris du seize avril 1856, qui proclame le principe de l'insaisissabilité sous pavillon ennemi de la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas obligatoire à l'égard des États qui , comme les États-Unis d'Amérique , n'y ont pas acquiescé;...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 566 pages
...La propriété neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas sujette à confiscation sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-Adire maintenus par une force suffisante, capable d'interdire réellement tout accès à la côte...
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Dictionnaire général de la politique,.

Maurice Block - Political science - 1864
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; •' 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...maintenus par une force suffisante, pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi. » E. CACCHY. NEDTRE. Voy. Neutralité. NEW-HAMPSHIRE, NEW-JERSEY....
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