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" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 227
by Netherlands - 1859
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864
...regarder comme essentiel à la liberté des mers. Le quatrième point de la déclaration , portant que « les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès de la côte à l'ennemi » , peut difficilement être considéré comme rentrant dans la classe...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 471 pages
...: Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, II, 174, 486. PÊCHE CÔTIÈBE, I, 1GO. — Exempte d'hostilité en temps de guerre, II, -51. PIBATES,...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 471 pages
...174, 237, 243. neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saùissaUe sous pavillon ennemi, II, 174, 486. PÊCHE CÔTIÈBE, I, Ifio. — Exempte d'hostilité...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864
...2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissahle sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865
...2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engageut à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés...
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Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en ..., Volume 1

Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 1226 pages
...l'exception de la contre« bande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon « ennemi; 4° que les blocus, pour être obligatoires, « doivent être...interdire réellement l'accès du « littoral de l'ennemi. » (V. décr. du 28 avril 1856, bull. n° 3468.) Un grand nombre de gouvernements ont adhéré à ces...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 437 pages
...mention du n danger évident" a disparu comme celle des n vaisseaux arrêtés et rapprochés" ; mais les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi. Ce n'est pas en matière aussi grave et dans une circonstance aussi...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 437 pages
...nLe pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre." nLa marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi." Nous avons vu que, à l'exception de l'Espagne, du Mexique et des États-Unis, tous les Etats d'Europe...
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Europäische Chronik von 1492 bis Ende april 1865: Bd. 1831 bis Ende April 1865

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865
...couvre la marchandise ennemie, U l'exception de la contrebande de guerre. Art. 3. La raarchanchise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Art. 4. Les blocus, pour dtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire, maintenus par une...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 23

Austria - Austria - 1883
...1° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à lexception de la contrebande de guerre. 2° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 3° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force...
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