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" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 227
by Netherlands - 1859
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 1

Austria - Austria - 1859
...la marchandise ennemie, ;i l'exception de la conlrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre, ä l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; i°. les blocus, pour 6tre obligatoires , doivent ötre effeclifs, c'est-ä-dire, maintenus par une...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

Diplomatic and consular service, French - 1873
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder....
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Les mines sous-marines

Joseph Gosse - Submarine mines - 1914 - 185 pages
...interdire tout accès au port belligérant. D'après la Déclaration de Paris du i6 avril i806, « les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi ». L'interprétation la plus large qui puisse être faite de cette formule se tire du traité conclu...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 3

Conflict of laws - 1876
...secours. Aui termes d'une des règles consacrées par la déclaration de Paris, « les bloo» (maritimes), pour être obligatoires, doivent être effectifs,...par une force suffisante pour interdire réellement l'acw du littoral ennemi. » Ainsi restreints, les blocus seraient parfaitement légitimes, car la...
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Le droit international public positif, Volume 2

Jan de Louter - International law - 1920 - 576 pages
...1803-12, 917 vaisseaux qui furent saisis par les Anglais, 558 par les Français. de guerre ; au contraire la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...
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Les principes de droit international

Thomas Joseph Lawrence - International law - 1920 - 775 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ', et le troisième que : ' La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ' 2 ; on verra que ces règles sanctionnent, d'un consentement général, le 4 principe que les navires...
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Traité de droit international

John Westlake - International law - 1924 - 759 pages
...franchir, ou le fait de l'avoir franchie. La Déclaration de Paris s'exprime à ce 20* sujet comme suit : 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Si ' interdire réellement l'accès ' était pris au mot, le succès d'une tentative de franchir la...
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International Law Situations

International law - 1909
...1742, the German code, and other sources. He also says : La seule règle en cette matière est que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi: or, les matelots et les soldats qui desservent les batteries constituent bien une force, et si cette...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1856
...2' le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable bous pavillon ennemi ; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire,...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Department of State - United States - 1870
...2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, Л l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé sous pavillon ennemi ; et 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...
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