 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. C. 721, 722, 1350, 1352. ourront présenter leurs moyens sur le conflit, dans...1, 66, 529, 550. — T. cr. 11 1°. S3». Lorsque, C. 720, 722, 1350, 1352. Si ceux qui ont péri ensemble , avaient quinze ans accomplis , et moins de... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...fondées sur l'âge et sur la force, parce qu'elles ont toujours quelque chose de très-incertain. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. =-- Moins df, quinze ans. Ils étaient dans l'âge où les forces physiques croissent ; le plus 4(;é... | |
 | 1841 - 850 pages
...de code civil. Elle est adoptée. (Cette rédaction est celle de I'article720ducode.) ÀBTICLE 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. CODE : CONFÉRENCE. — TOME II. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. C. 1350, 1352. 721. ne justifie qu'il a satisfait aux obligations imposées par la présente loi. au dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...qu'il n'ya point de transmission île succession de l'une en faveur de l'autre.] . Si ceux qui ont pdri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. «=» Moins de qulme an: . Ils étaient dans l'âge où les forces physiques croissent; le plus âgé... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 748 pages
...circonstances du fait, et, a leur défaut, par la force de j'ige ou du sexe. — V. n°m 5, 42, 131, s. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S ils étaient tous au-dessus di soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. —... | |
 | 1846 - 386 pages
...note 2, et Duranton, t. 6, n. 48 et 51, la conséquence nécessaire de ces mots de l'art. 721 : ° Si les uns avaient moins de quinze ans et les autres...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. ° Celtedisposition doit s'interpréter par l'article précédent, qui oblige les juges de recourir... | |
 | Medicine - 1844 - 894 pages
...ta force de l'âgé et dii sexe.» « Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze aus , le plus âgé sera présumé avoir survécu ; s'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, te moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe(2). — C. 72l •., 1350, 1352. 721. rvir pour l'usage auquel ejles sont destinées, et...n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, (I) Pour les objeta restés dans les bureaux de voitures publiques par terre ou par eau, ÜÉCR. 13... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...dans quelques circonstances, les dispositions suivantes de l'article 724 : « Si ceux qui ont péri avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu.... Si les uns avaient moins de quinze ans et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés... | |
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Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... 
