...tous les propriétaires, à raison de leurs biens et facultés. » Discussion de l'article 6 : t Aucun impôt ne sera accordé que pour le temps qui s'écoulera...droit à cette époque, si elle n'est pas renouvelée. » Le duc de Mortemart divise la masse de l'impôt en deux parties, l'une fixe et ne devant pas être...

...raison de leurs biens et facultés. » Discussion de l'article 6 : « Aucun impôt ne sera accorde' que pour le temps qui s'écoulera jusqu'au dernier...droit à cette époque, si elle n'est pas renouvelée. » Le duc de Mortemart divise la masse de l'impôt en deux parties, l'une fixe et ne devant pas être...

...auquel la liste c'vile ne pouvait se soustraire. Finalement, on s'arrêta à la rédaction suivante : « Chaque législature votera, de la manière qui lui...soit à l'acquittement des intérêts de la dette, soit au paiement de la liste civile ». Le vote de l'annualité de l'impôt n'excluait pas d'ailleurs...

...l'Assemblée a seul prolongé la discussion. L'autre article décrété [hier] est celui-ci : « Aucun « impôt ne sera accordé que pour le temps qui s'écoulera...«jusqu'au dernier jour de la session suivante; toute con« tribution cessera de droit à cette époque si elle n'est « renouvelée ; mais chaque législature...

...par tous les citoyens et par tous les propriétaires, à raison de leurs biens et facultés. Aucun impôt ne sera accordé que pour le temps qui s'écoulera...l'acquittement des intérêts de la dette publique, soit au paiement de la liste civile. 8 OCTOBRE 1789. — Arrêté pour admettre les dons patriotiques en...

...Corps-Législatif ne pourra accorder aucun impôt que pour le temps qui s'écoulera jusqu'au dernier jour delà session suivante : toute contribution cessera de droit...de la manière qui lui paraîtra la plus convenable , la somme destinée soit à l'acquittement de la dette publique, soit au paiement de lauste civile...

...de leurs biens et facultés. Aucun impôt ne sera accordé que pour le temps qui s'écoulera usqu'au dernier jour de la session suivante : toute contribution...l'acquittement des intérêts de la dette publique , soit au paiement de la liste civile. 6 OCTOBRE 1789. — Arrêté relatif aux • attributions des trésoriers...