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" ART. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 13
1854
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Almanach national annuaire de la République française

Almanacs, French - 1851
...d'urgence, pourvoir aux nécessités législatives. C.ILU'ITHK XII. Dispositions transitoires. lia. ?pv C Чs Q H vi.'i. Toutes les autorités constituées par les lois actuelles demeurent en exercice jusqu'à la...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Volume 30

Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852
...déterminera l'organisalioa de cette haute cour. TITRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES. Art. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements...l'organisation municipale. Les maires seront nommés parle pouvoir exécutif, PI pourront être pris hors du conseil municipal. Art. 58. La présente constitution...
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Histoire politique, anecdotique, et philosophique de la isuprsupe ..., Volume 2

Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852
...déterminera l'organisation de cette Haute-Cour. TTTRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES. « Art. 56. Les dispositions des Codes, lois et règlements...l'organisation municipale. Les maires seront nommés ar le Pouvoir exécutif , et pourront être pris hors du conseil municipal. «Art. 58. La présente...
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Histoire politique, anecdotique et philosophique de la Ier [i. e ..., Volume 2

Léo Lespès - France - 1852
...déterminera l'organisation de cette Haute-Cour. TITRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES. « Art. 56. Les dispositions des Codes, lois et règlements...57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Lesmaire» seront nommés ar le Pouvoir exécutif , et pourront être pris hors du conseil municipal....
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Histoire d'un coup d'état (décembre 1851) d'après les documents authentiques ...

Paul Belouino - France - 1852 - 491 pages
...l'organisation de cette haute cour. TITRE V11I. DISPOSITIONS GÉNÉRAI.ES ET TRANSITOIRES. Art. 36. Les dispositions des codes, lois et règlements existants,...jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. .'H. I'ne loi déterminera l'organisation munieipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif,...
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Almanach national annuaire de la République française

Almanacs, French - 1852
...déterminera l'organisation de celte haute Cour. TITHE VIII. 'Dispositions générales et transitoirtt. 56. Les dispositions des Codes, lois et règlements...vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Sy. Une loi déterminera l'organisation muuii'ipale. Les maires scronl nommés parle pouvoir cxécullf,...
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Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du ...

André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 384 pages
...déterminera l'organisation de cette haute cour. TITRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES. existants, qui ne sont pas contraires à la présente...57. Une loi déterminera l'organisation municipale, dus maires seront nommés par le pouvoir exécutif, et pourront élrc pris hors du conseil municipal....
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1852
...de la République, à partir du 2 décembre jusqu'à cette époque, auront force de loi. » Et l'art 56 : « Les dispositions des codes, lois et règlements...sont pas contraires à la présente Constitution, resteront en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement déroge.» — La situation transitoire,...
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Annuaire administratif et historique de la Somme

Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852
...déterminera l'organisation de celte haute cour. TITRE VIII. Dispositions ¡/eneróles et ^ transitoires. Art; 56. Les dispositions des Codes, lois et règlements...existants qui ne sont pas contraires à la présente Constitulion, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera...
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Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ...

France - Constitutions - 1852 - 8 pages
...déterminera l'organisation de cette haute cour. TITRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES. Art. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pascontraires à la présente constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement...
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