 | Almanacs, French - 1851 - 1268 pages
...d'urgence, pourvoir aux nécessités législatives. C.ILU'ITHK XII. Dispositions transitoires. lia. ?pv C Чs Q H vi.'i. Toutes les autorités constituées par les lois actuelles demeurent en exercice jusqu'à la... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...déterminera l'organisalioa de cette haute cour. TITRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES. Art. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements...l'organisation municipale. Les maires seront nommés parle pouvoir exécutif, PI pourront être pris hors du conseil municipal. Art. 58. La présente constitution... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...déterminera l'organisation de cette Haute-Cour. TTTRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES. « Art. 56. Les dispositions des Codes, lois et règlements...l'organisation municipale. Les maires seront nommés ar le Pouvoir exécutif , et pourront être pris hors du conseil municipal. «Art. 58. La présente... | |
 | Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...déterminera l'organisation de cette Haute-Cour. TITRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES. « Art. 56. Les dispositions des Codes, lois et règlements...57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Lesmaire» seront nommés ar le Pouvoir exécutif , et pourront être pris hors du conseil municipal.... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...l'organisation de cette haute cour. TITRE V11I. DISPOSITIONS GÉNÉRAI.ES ET TRANSITOIRES. Art. 36. Les dispositions des codes, lois et règlements existants,...jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. .'H. I'ne loi déterminera l'organisation munieipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif,... | |
 | Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...déterminera l'organisation de celte haute Cour. TITHE VIII. 'Dispositions générales et transitoirtt. 56. Les dispositions des Codes, lois et règlements...vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Sy. Une loi déterminera l'organisation muuii'ipale. Les maires scronl nommés parle pouvoir cxécullf,... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...déterminera l'organisation de cette haute cour. TITRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES. existants, qui ne sont pas contraires à la présente...57. Une loi déterminera l'organisation municipale, dus maires seront nommés par le pouvoir exécutif, et pourront élrc pris hors du conseil municipal.... | |
 | 1852 - 436 pages
...de la République, à partir du 2 décembre jusqu'à cette époque, auront force de loi. » Et l'art 56 : « Les dispositions des codes, lois et règlements...sont pas contraires à la présente Constitution, resteront en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement déroge.» — La situation transitoire,... | |
 | Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...déterminera l'organisation de celte haute cour. TITRE VIII. Dispositions ¡/eneróles et ^ transitoires. Art; 56. Les dispositions des Codes, lois et règlements...existants qui ne sont pas contraires à la présente Constitulion, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...déterminera l'organisation de cette haute cour. TITRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES. Art. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pascontraires à la présente constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement... | |
| |
ART. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. 
