 | Napoléon III (empereur des Français) - France - 1853 - 268 pages
...déterminera l'organisation de cette haute cour. TITRE VItl. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES. Art. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements...vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. 1 Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...sénatus-consulte déterminera l'organisation de cette haute cour. TITRE VIII. générale» et transitoire». ART. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements...pas contraires à la présente Constitution, restent eu vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. ART. 57. Une loi déterminera l'organisation... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...contenaient une disposition ainsi conçue, et l'art. 1 1 2 de la constitution de 1 848 porte aussi que «les dispositions des codes, lois et règlements existants qui ne sont pas contraires à la constitution restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. » Enfin, l'art. 56... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...déterminera l'organisation de cette haute cour (1). TITRE VIII. — Dispositions générales et transitoire!. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements...vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. 57. Une loi déterminera l'oreanisation municipale. Les maires seront nommés par le Pouvoir exécutif,... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...de cette haute Cour. TITRE VIII. Dispositions générales et transitoires. Art. 56. Les disposition) des Codes, lois et règlements existants qui ne sont...Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il jr soit légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...-consulte a été rendu le 10 juillet 1852. TITRE VIII. Ditpvritiont générate» et tran»itoirt». ART. 56. Les dispositions des Codes, lois et règlements...pas contraires à la présente Constitution, restent eu vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. ART. 57. Une loi déterminera l'organisation... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...-consulte a été rendu le 10 juillet 1852. TITRE VIII. Dispositions générales et transitoires. AHT. 56. Les dispositions des Codes, lois et règlements...pas contraires à la présente Constitution, restent eu vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. ART. 57. Une loi déterminera l'organisation... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...TRANSITOIRES. 112. Les dispositions des codes, lois et règle* menls existants, qui ne sont pus contraires • la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé (68). 113- Toutes les autorités constituées par les lois actuelles demeurent en exercice jusqu'à... | |
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ART. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. 
