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" ART. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 13
1854
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Études d'histoire parlementaire: série. L'empire inédit 1855. 1892

Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892
...celte cour. .(Sén.-cons. du 10 juillet 1852.) TITRE VIII DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES. ART. 56. — Les dispositions des codes, lois et règlements...vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. AHT. 57. — Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...déterminera l'organisation de cette haute cour. Titre VIII. Dispositions générales et transitoires. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements...vigueur jusqu'à ce, qu'il y soit légalement dérogé. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...déterminera l'organisation de cette haute cour. TITRE VIII DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES 56. Les dispositions des codes, lois et règlements...vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le Pouvoir exécutif,...
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Genesi di una Costituzione: libertà e socialismo nel dibattito ...

Piero Craveri - Law - 1985 - 334 pages
...d'urgence, pouvoir aux nécessités législatives. Chapitre XII. — Dispositions transitoires Art. 112. — Les dispositions des codes, lois et règlements existants...jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 113. — Toutes les autorités constituées par les lois actuelles demeurent en exercice jusqu'à la...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 6

Diplomatic and consular service, French - 1863
...d'un décret du Président de la République. ART. 55. Dispositions générales cl transitoires. ABT. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements...vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. ABT. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le Pouvoir exécutif,...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Volume 27

Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1849
...d'urgence, pourvoir aux nécessités législatives, CHAPITRE XII. — Dispositions transitoires. Art. 112. Les dispositions des codes, lois et règlements existants,...jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 115. Toutes les autorités constituées par les lois actuelles demeurent on exercicejusqu'à la promulgation...
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