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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 20
1852
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...destinés à l'usage des .citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions propres à l'Administration générale qui peuvent être déléguées aux...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...propres au pouvoir municipal , est » de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne po» lice , notamment de la propreté , de la salubrité , de...tranquillité dans les rues , lieux et édifices » publics; — Que l'article 3, tic. xi, de la loi du 24 aoùl » 1790, range parmi les objets confiés à la...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Administrative law - 1828 - 654 pages
...la police en appartient au corps municipal, et que, chargé par la loi défaire jouir les habitants de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans 1rs places publiques, le maire de la commune peut faire tous les règlements et prendre toutes les...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848 - 396 pages
...que « les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi organique du 16-24 août 1790, confiant aux corps municipaux, d'une part, certaines attributions...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863 - 392 pages
...la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, » celles qui auraient pour but « de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Puis la loi des 1624 août 1790,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1834 - 398 pages
...charge de In communauté , ' de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notam' nient de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité 1 dans les rues , lieux et édifices publics. » — Vu l'article 60 de la même loi ; Va l'article...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...sont: de faire jouir les habilans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, qui sont à la charge de la Commune, et réglés par le conseil municipal. (Loi du 14 décembre 1789.)...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831 - 422 pages
...que « les . fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants , des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité, de la sûreté et (le la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. L'art. 3 , § 3 , lit. ir delà loi...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...appartiennent à la commune, ou qui sont entretenus de ses deniers; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, tels que les foires, marchés, spectacles, etc.; ainsi, ils doivent prévenir les amas d'immondices;...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitaus des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (•>}. Si. Les fonctions propre* à l'administration générale, qui peuvent élre déléguées aux...
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