 | Jean Henri Nicolas de Fooz - Administrative law - 1866 - 612 pages
...municipalités, article 50, a chargé les corps municipaux de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sùreté, de la tranquillité dans les rues et les édifices publics, tout en les plaçant, pour l'exercice... | |
 | Law - 1868 - 514 pages
...17811, les fonctions propres au pouvoir municipal sont dt faire jouir les habitants des avantages d'uue bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et delà tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; et h loi des 16-24 août 1790, dans... | |
 | Law - 1869 - 594 pages
...de 178!), les fondions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la iranquilité dans les rues, lieux et édifices publics; « Que la loi des 10-24 août 1790, article... | |
 | Law - 1870 - 560 pages
...fonctions propres au pouvoir municipal sont, entre autres, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; Considérant que le décret sur l'organisation judiciaire des 16-24 août 1790 statue, litre XI : «... | |
 | Local government - 1870 - 390 pages
...fonctions propres au pouvoir municipal sont, entre autres, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; Considérant que le décret sur l'organisation judiciaire des IG-24 août 17!) 0, statue, litre XI... | |
 | Michel Schon - Law - 1870 - 606 pages
...municipaux, auxquels est confié le soin et incombe le devoir de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux cl édifices publics. Le développement de l'industrie nécessita bientôt la réglementation de la... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 580 pages
...appartenant à la commune ou entretenus de ses deniers; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édilioes publics. — Les secondes, qui ne s'exerçaient que sous l'autorité des assemblées administratives,... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 596 pages
...appartenant à la commune ou entretenus de ses deniers ; de faire jouir les habi tants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux etédilices publics. -- Les secondes, qui ne s'exerçaient que sous l'autorité des assemblées administratives,... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...met, au rang des fonctions, propres au pouvoir municipal, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; l'art. 3, tit. XI, de la loi du 24 août 1790. aux termes duquel l'un des objets, confiés à la vigilance... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 472 pages
...de « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, delà salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, i; Ces trois objets de la police municipale, la propreté, la salubrité et la sûreté dans l'intérieur... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
