 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...fonctions propres au pouvoir municipal sont, entre autres, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi du 16 au 24 août 1790 énumérait... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...l'arrêté du 19 frimaire AU IY. pres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » On s'est prévalu de l'expression vague de bonne police pour en induire que le droit de réglementation... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...composée; « De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté. Je la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La séance est levée à trois heures et demie. ANNEXE à la séance de l'Assemblée nationale du... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ;—Eure jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sùreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. D'après l'article 51, les... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...l'inspection des assemblées administratives, sont : — De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. (1, 2, 7.) Loi du 22 décembre 1789 — janvier 1790, sur les assemblées administratives. Sect. III,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...parmi les fonctions propres au pouvoir municipal celle « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Ces fonctions ont été détaillées comme il suit par la loi du '2't aoi'it 1790. loi du 24 août... | |
 | Law - 1881 - 438 pages
...fondions propres au pouvoir municipal... sonl entre autres de faire jouir les habilants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillilé dans les rues, lieux et édifices publics » ; Que, de son côté,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...5° D'ordonner tout ce qui a rapport à la voirie ; 6° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Art. 53. Parmi les fonctions propres à l'administration générale, la municipalité de la capitale... | |
 | France - 1883 - 606 pages
...particulièrement à l'usage des citoyens qui la composent ; faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics Les attributions d'administration générale,... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...1790, leur imposent plus particulièrement le soin de faire jouir leurs administrés des avantages d'une bonne police, « notamment de la propreté, de la salubrité, de la sùretéet de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices pvblics.» (Arrêt de cassation du... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
